Conditions Générales de Service
Version du 01/06/2025
Préambule
Loopengers est une plateforme de mise en relation spécialisée dans l'organisation du transport d'objets de valeur, fragiles ou précieux, tels que :
œuvres d'art
mobilier ancien ou de design
objets de collection
objets patrimoniaux
biens délicats issus des marchés de la seconde main haut de gamme et des ventes aux enchères
Le présent document définit les conditions générales applicables aux prestations proposées par Loopengers via sa plateforme.
1
Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Service (CGS) régissent l'ensemble des relations entre :
d'une part, Loopengers (opérateur de plateforme)
d'autre part, les utilisateurs (particuliers ou professionnels) souhaitant organiser un transport via Loopengers
ainsi que les relations entre Loopengers et les transporteurs partenaires exécutant lesdites prestations.
2
Nature des objets transportés
Loopengers intervient exclusivement dans l'organisation du transport :
d'objets uniques, anciens ou contemporains, à valeur artistique, patrimoniale ou décorative
d'objets fragiles ou délicats, nécessitant des précautions spécifiques
Ne sont en principe pas couverts par les services Loopengers :
denrées périssables
matières dangereuses (au sens de l'ADR)
biens interdits à la circulation ou à l'export
animaux vivants
objets soumis à autorisations spéciales non préalablement communiquées et validées
3
Mission de Loopengers
Loopengers agit en tant que plateforme de mise en relation entre :
le donneur d'ordre (client final)
un transporteur partenaire sélectionné pour son savoir-faire sur le type de bien concerné
Loopengers:
sélectionne et agrée les transporteurs partenaires
organise le bon déroulement administratif de la mission
fournit une interface de suivi aux parties
L'exécution physique du transport est assurée sous la responsabilité du transporteur partenaire sélectionné.
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Description des prestation
Les prestations proposées comprennent selon les cas :
enlèvement sur site (domicile, galerie, maison de ventes, entrepôt, etc.)
emballage adapté (si spécifié et commandé)
transport spécialisé avec véhicule adapté
livraison sur site (domicile, étage, installation sur demande)
assurance ad valorem complémentaire (sur option)
Les prestations sont systématiquement détaillées dans le devis validé par le client.
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Obligations du client
Le client s'engage à :
fournir une description précise et véridique des objets à transporter (dimensions, poids, nature, fragilité, valeur)
déclarer les particularités du lieu d'enlèvement et de livraison (accès, étages, ascenseur, stationnement…)
préparer les objets en conformité avec les exigences de sécurité (sauf si l'emballage est commandé via Loopengers)
notifier toute particularité réglementaire (export, CITES, douanes, etc.)
Toute omission ou déclaration erronée pourra entraîner :
un refus de prise en charge
une facturation complémentaire
une exclusion de garantie en cas de dommage
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Responsabilité et assurances
Le transporteur partenaire est responsable de la bonne exécution physique du transport. Il est titulaire :
d'une assurance professionnelle RC transporteur
d'une assurance marchandise adaptée aux objets de valeur (avec plafonds spécifiés)
Le client peut souscrire une assurance ad valorem complémentaire proposée via ReRoute, couvrant jusqu'à la valeur déclarée et validée.
En l'absence de souscription à cette assurance complémentaire : les garanties se limitent aux plafonds légaux applicables en matière de transport de biens meubles.
Ne sont notamment pas garantis :
les dommages liés à l'usure préexistante de l'objet
les défauts structurels non visibles
les altérations affectant les patines, vernis anciens, dorures, finitions délicates, sauf faute avérée du transporteur
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Délais
Les délais communiqués par Loopengers sont indicatifs sauf engagement express de délai ferme accepté par écrit.
En cas de force majeure ou de difficulté logistique non prévisible, Loopengers et le transporteur s'engagent à en informer le client sans délai.
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Réclamations
Toute réclamation relative à une prestation de transport devra :
être formulée par écrit sous 48h après la livraison
être accompagnée de réserves claires et précises émises sur le bon de livraison ou via l'interface client
En cas de dommage avéré, l'indemnisation éventuelle sera encadrée par les garanties souscrites (cf. article 6).
9
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGS sont soumises au droit français.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège de Loopengers, sous réserve de dispositions légales impératives contraires.
Version en vigueur à compter du 01/06/2025.
Loopengers se réserve le droit de modifier les présentes CGS. La version applicable est celle en vigueur au moment de la validation de la commande.